Conditions générales d'utilisation

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Ces conditions générales offrent un ensemble détaillé de descriptions, de directives d'utilisation, de limitations et d'autres informations pertinentes que tous les utilisateurs sont encouragés à bien comprendre avant de s'engager dans toute activité sur ce site. Tout accès ou utilisation de ce site constitue une acceptation des présentes conditions générales et, en conjonction avec la clause de non-responsabilité incorporée et la politique de confidentialité, constitue la base d'un accord mutuel entre l'utilisateur et ce site énonçant les règles d'administration des droits et responsabilités de l'un ou l'autre.

1. Mentions légales

• Le site les10meilleurssitesdeparissportifs.fr est édité par la société JC Web Concept ayant son siège social au 27 rue de Maubeuge 59330 Hautmont FRANCE.

• Le directeur de la publication est Monsieur Jacky Chandelier.

• Le site est hébergé par la société Infomaniak basée en SUISSE.

2. Définitions

• « Site » ou « Site Web » fait généralement référence à les10meilleurssitesdeparissportifs.fr, sauf indication contraire spécifique en tant que site ou site Web extérieur ou externe.

• "Utilisateur" ou "Visiteur" ou "Vous" ou "Votre" sont des étiquettes interchangeables utilisées dans les présentes Conditions générales dans le but d'identifier tout individu, groupe, entreprise, organisation ou autre entité utilisant ou visitant le site en vertu de l'Accord formé ici.

• « Conditions générales » ou « Conditions d'utilisation » désignent la liste suivante de conditions, descriptions, limitations, notifications, réservations, utilisations, etc., telles qu'énoncées par ce site individuellement et dans leur intégralité.

3. Acceptation des conditions constituant un accord

• Tout accès ou utilisation de ce site indique l'acceptation (et l'intention volontaire d'être lié par) des présentes conditions d'utilisation dans leur forme publiée actuelle.

• L'acceptation de ces conditions d'utilisation établit un consentement mutuel, représentant ainsi un accord juridique contraignant qui régit la relation entre vous et le site.

• Si, à tout moment, vous n'êtes pas d'accord avec tout élément contenu dans les présentes conditions générales, vous devez immédiatement éviter de visiter le site et cesser rapidement d'utiliser l'un de ses services.

4. La modification des conditions prolonge l'accord

• Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et prendre effet immédiatement.

• Ces modifications n'ont aucun impact sur la poursuite ou la validité de l'acceptation préalable par tout utilisateur des présentes conditions générales et de l'accord qui en découle, et votre utilisation ininterrompue ou répétée du site ne sert qu'à prolonger cet accord.

• De plus, il est de la seule responsabilité des utilisateurs de rechercher et de revoir périodiquement les Conditions d'utilisation en vigueur afin de découvrir toute mise à jour ou autre modification de leur contenu ou de leur contexte.

5. Capacité juridique

• Le jeu en ligne est une activité réservée uniquement aux adultes. Étant donné que les mineurs ne sont pas autorisés à participer à des activités de jeu en ligne, ils n'ont donc pas la capacité de former un consentement mutuel pour conclure des accords de nature de jeu.

• Ce site n'est pas commercialisé ni destiné aux mineurs ou à toute personne n'ayant pas la capacité juridique de participer à des activités de jeu en ligne.

• Il est strictement interdit à toute personne âgée de moins de 18 ans d'utiliser ce site ou ses services.

6. Contenu, programmes, services et logiciels fournis

• les10meilleurssitesdeparissportifs.fr est une ressource Web indépendante pour les informations sur les jeux de hasard et les paris sportifs en ligne. Ce n'est pas un opérateur de jeux d'argent en ligne ou de paris sportifs, et il n'est pas contrôlé par un seul.

• Le contenu, les programmes, les services et les logiciels fournis sur ce site sont offerts gratuitement et à des fins d'information, d'éducation et de divertissement uniquement.

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7. Droits de propriété intellectuelle

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9. Limitation de responsabilité

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11. Représentations des utilisateurs et conduite interdite

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13. Résiliation du Contrat

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• Cette résiliation sera valable pour n'importe quelle raison, pour n'importe quel motif, même en l'absence de manquement démontré ou de comportement inapproprié.

• Les utilisateurs peuvent, de même, résilier le présent accord à tout moment pour n'importe quelle raison en cessant de visiter le site et d'utiliser l'un des programmes, services ou logiciels qu'il propose.

14. Intégralité de l'accord

• Ces conditions d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et la clause de non-responsabilité incorporée, constituent l'intégralité de l'accord entre le visiteur et ce site, en ce qui concerne l'utilisation par le visiteur de celui-ci et remplacent tous les accords antérieurs en relation avec celui-ci.

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